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VOTRE SANTE EN 2012 : Evénement mutualiste le 3 Février 2012 en présence de M. Xavier Bertrand

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CCMO Mutuelle réagit au projet de loi de finances rectificative

Les députés ont voté l’alourdissement de la taxation des mutuelles. Cette mesure prévoit le passage de 3,5 % à 7 % de la Taxe sur les Conventions d’Assurance pour les contrats responsables. Cette disposition suscite le mécontentement de Christian Germain, Directeur général de la CCMO, mutuelle complémentaire santé et prévoyance, et plus généralement des acteurs de la Mutualité Française.

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